Aides et support

FAQ

Tout installateur qualifié de la mention RGE (si demandée) peut bénéficier des Artiprimes et en faire bénéficier son client à partir du moment où les opérations engagées respectent les critères d’éligibilité.

  • La Déclaration de Travaux (DT) doit être validée par nos services avant tout engagement de votre client à la réalisation des travaux mentionnés : attendez de recevoir le mail de validation pour signer le devis des travaux, envoyer une commande à votre client ou démarrer les travaux. Ne vous inquiétez pas, cette validation intervient sous 48h après votre demande si celle-ci est complète.
  • Les travaux indiqués doivent respecter les critères d’éligibilité (consultez la rubrique « Les Travaux Eligibles »).
  • Les travaux doivent être réalisés en respectant la DT. Tout changement avant ou pendant les travaux devra nous être communiqué, car il peut influer sur le montant de prime que vous et votre client obtiendrez, ou rendre les travaux non éligibles.
  • Après la réalisation des travaux, le dossier complet doit nous être transmis dans les temps (sous 3 mois à compter de la date de facture), tout élément manquant ou erroné vous sera demandé pour valider le dossier. Le dossier doit être envoyé auprès de votre CAPEB Départementale.
  • Un seul et unique dossier doit être déposé par travaux. Vous vous engagez à ne pas recréer ce dossier chez un autre obligé que Butagaz (vous pouvez cependant être inscrit à d’autres programmes de primes CEE pour d’autres chantiers).

Pendant toute sa durée de vie, le dossier passe par plusieurs statuts :

Statuts Signification
DT ’brouillon’ Vous avez créé une DT (Déclaration de Travaux) mais elle n’a pas encore été envoyée pour validation. Vous pouvez encore la modifier avant l’envoi.
DT créée Vous nous avez envoyé votre DT. Elle est en cours de traitement.
DT incomplète Nous avons identifié un ou plusieurs éléments manquants pour valider votre DT. Ces éléments vous ont été communiqués par mail.
DT refusée Nous avons identifié un problème empêchant la validation de votre DT. Un mail expliquant les raisons de ce refus vous a été envoyé.
DT corrigée Après avoir complété votre DT avec les éléments manquants que nous avions identifié antérieurement (DT incomplète), vous nous avez de nouveau envoyé votre DT. Elle est en cours de traitement.
Dossier engagé Votre DT a été validée. Vous recevez un mail de confirmation ainsi que l’AH (Attestation sur l’Honneur) pré-remplie. Vous pouvez à partir de ce moment, lancer un engagement de réalisation de travaux avec votre client.
Dossier reçu - en cours de traitement Vous nous avez envoyé votre dossier. Il est en cours de contrôle.
Dossier validé - paiement en cours Votre dossier a été validé par nos services. Votre client va recevoir prochainement sa prime. La vôtre sera intégrée dans le prochain appel à facturation.
ArtiPrimes bénéficiaire versées Les Artiprimes ont été versées au bénéficiaire.
ArtiPrimes bénéficiaire et installateur versées Les Artiprimes vous ont été versées ainsi qu’au bénéficiaire.
Dossier incomplet Nous avons identifié des éléments manquants et nécessaires à la validation de votre dossier. Ces éléments vous ont été demandés par mail.
Dossier refusé Nous avons identifié un problème empêchant la validation de votre dossier. Un mail expliquant les raisons de ce refus vous a été envoyé.
Dossier périmé Votre dossier ne nous est pas parvenu dans les temps. Nous procédons alors à la clôture de votre dossier.
Dossier annulé Suite à votre demande, nous avons procédé à l’annulation de votre dossier.

Tout installateur qualifié de la mention RGE (si demandée) peut bénéficier des Artiprimes et en faire bénéficier son client à partir du moment où les opérations engagées respectent les critères d’éligibilité.

Butagaz verse directement une partie des Artiprimes à votre client sous forme de lettre-chèque, et vous verse l’autre partie. Vous pouvez cependant décider lorsque vous déclarez les travaux de céder la partie d’Artiprimes qui était prévue pour vous à votre client, qui recevra alors l’intégralité du montant. En résumé, vous ne versez rien à votre client, mais vous décidez s’il recevra une partie ou l’intégralité des Artiprimes.

Non, les Artiprimes ne représentent pas un revenu donc elles ne sont pas imposables.

L’AH est le document qui atteste que les travaux se sont bien déroulés dans les conditions d’éligibilité des Artiprimes. Elle est générée automatiquement à la création d’un dossier, pré-remplie avec les informations des travaux que vous renseignez. Vous pouvez donc avoir plusieurs Attestations sur l’Honneur correspondant à vos différents dossiers travaux.
A la fin des travaux, vous devez envoyer votre dossier complet incluant l’AH remplie et signée par vous et votre client à votre CAPEB Départementale sous 3 mois après la date de facture.

En tant que professionnel, si vous faites appel à une entreprise sous-traitante, vous pouvez bénéficier et faire bénéficier à votre client des Artiprimes.
Attention, avant de faire signer le devis à votre client, nous vous invitons à faire figurer sur le devis des travaux la raison sociale ainsi que le numéro de SIRET de l’entreprise sous-traitante.
Nous vous rappelons que ces informations, sont obligatoires comme indiqué dans la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Ainsi, pour vos devis signés à compter du 01er novembre 2018, si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre dossier.

Les Artiprimes sont versées à la personne qui paye les travaux, et à qui la facture est adressée.

Oui, tous les travaux éligibles donnent droit à un versement d’Artiprimes, qu’ils aient lieu dans une résidence principale ou secondaire, dès l’instant où ils sont situés en France Métropolitaine.

La réalisation de travaux chez un client ne peut donner lieu qu’à un seul versement de primes liées aux certificats d’économies d’énergie. Vous devrez choisir avec votre client par quel dispositif vous valoriserez les travaux.

Non, une DT, qui conduira à la création d’un dossier, est nécessaire pour chaque type de travaux, même si ils ont lieu sur le même chantier.

Oui, le client peut bénéficier des Artiprimes et les cumuler avec les aides suivantes :

  • Le Crédit d’impôt Transition Energétique
  • L’Eco-Prêt à Taux Zéro

En revanche, votre client ne peut pas cumuler les Artiprimes avec des primes CEE venant d’autres obligés, ou avec les aides l’ANAH.
Concernant le Crédit d’Impôt Transition énergétique : la prime CEE étant une aide à l’achat de m atériel performant, votre client devra déduire le montant de prime reçue du montant éligible au CITE avant de faire sa demande de CITE.

Oui, le client peut bénéficier des Artiprimes et les cumuler avec les aides suivantes :

  • Le Crédit d’impôt Transition Energétique
  • L’Eco-Prêt à Taux Zéro

En revanche, votre client ne peut pas cumuler les Artiprimes avec des primes CEE venant d’autres obligés, ou avec les aides l’ANAH.
Concernant le Crédit d’Impôt Transition énergétique : la prime CEE étant une aide à l’achat de m atériel performant, votre client devra déduire le montant de prime reçue du montant éligible au CITE avant de faire sa demande de CITE.

Si votre qualification n’est plus valable au moment des travaux, votre dossier ne pourra pas être validé ni payé. Pour que le dossier soit éligible, l’installateur mentionné sur l’Attestation sur l’Honneur et qui la signe doit disposer de la qualification requise au moment des travaux. De la même manière, les certifications du matériel sont obligatoires. Sans tous ces critères, le dossier ne sera pas accepté.

Vous et votre client pouvez, en fonction de sa situation (ou de celle de son locataire le cas échéant), bénéficier des Artiprimes PLUS ou des Artiprimes MAX. Pour cela, la démarche est la suivante :

  • Simulez votre prime (facultatif) : définissez les caractéristiques des travaux que vous allez effectuer chez votre client et comparez les 3 types de prime auxquelles vous pouvez prétendre (Artiprimes, Artiprimes PLUS et Artiprimes MAX).
  • Créez votre dossier : complétez le formulaire de création de dossier sans omettre la partie facultative sur la situation de votre client. Le type de prime à laquelle vous et votre client pouvez prétendre s’affiche alors. Validez le formulaire en bas de page.
  • Réalisez les travaux chez votre client.
  • Renvoyez nous les pièces justificatives demandées dans les 3 mois suivant la date de facture :
    • La copie du devis des travaux signé par votre client et daté du jour de son acceptation
    • La copie de la facture des travaux
    • L’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et cosignée par votre client et vous même
    • Le justificatif de revenu de votre client (ou de son locataire le cas échéant)
    • Votre qualification professionnelle portant la mention RGE (le cas échéant)

Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration fiscale à partir du montant net des revenus. Il est indiqué sur l’avis d’imposition. L’avis d’imposition de l’année en cours est toujours basé sur les revenus de l’année précédente. Ainsi, pour connaître le revenu fiscal de référence d’une année N, il faut consulter l’avis d’imposition de l’année N+1. A titre d’exemple, pour renseigner le revenu fiscal de référence de l’année 2017, il faut se référer à l’avis d’imposition 2018.

Ce revenu fiscal sert notamment de référence pour l’accès à des dispositifs sociaux et fiscaux mis en place par l’Etat. Il vous est demandé dans le cadre du Programme Artiprimes afin de déterminer si vous et votre client pouvez bénéficier d’une aide plus avantageuse pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Un foyer fiscal est composé d’une ou plusieurs personnes qui peuvent être, à titre d’exemple, le conjoint du contribuable et ses enfants à charge. Le revenu fiscal de référence d’un foyer fiscal est calculé sur l’ensemble des revenus imposables perçus par les membres du foyer fiscal figurant sur la déclaration de revenus.

Un ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux si les personnes qui vivent au sein du logement figurent sur des déclarations de revenus différentes. Chaque foyer fiscal reçoit alors son propre avis d’imposition ou de non-imposition.

Si le ménage concerné comporte plusieurs foyers fiscaux, le cadre R1 ou R2 de votre Attestation sur l’Honneur devra mentionner le nombre de foyers fiscaux ainsi que les nom(s) et prénom(s) des premiers déclarants des différents foyers fiscaux.

Le revenu fiscal de référence doit être justifié par la copie d’un des documents suivants :

  • Avis d’imposition ou de non-imposition
  • Justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale

Votre client (ou son locataire le cas échéant) pourra retrouver son revenu fiscal de référence sur la page de garde de son avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».

Si le ménage intègre plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), il faut fournir les avis d’imposition ou de non-imposition (ou les justificatifs d’impôt sur le revenu délivrés par l’administration fiscale) de chaque foyer fiscal composant le ménage. A titre d’exemple, si le ménage est composé de 2 foyers fiscaux, il vous faut nous transmettre les 2 avis d’imposition relatifs aux 2 déclarants vivant dans le logement.

Lors de la création de dossier, il ne vous sera pas demandé de saisir un montant exact, mais simplement de définir un plafond de ressources suffisamment précis pour déterminer si vous et votre client pouvez prétendre aux Artiprimes, aux Artiprimes PLUS ou aux Artiprimes MAX.

Non, la non-éligibilité aux Artiprimes PLUS ou aux Artiprimes MAX n’est pas un motif de refus de votre dossier. Le contrôle des justificatifs de revenus nous permettra de confirmer si vous et votre client êtes bien éligibles aux Artiprimes PLUS ou aux Artiprimes MAX. Dans le cas contraire et si votre dossier est validé, vous pourrez toujours prétendre aux Artiprimes.

Votre client peut, en fonction de sa situation (ou de celle de son locataire le cas échéant), bénéficier de l’offre Coup de pouce Chauffage pour la réalisation des travaux suivants :

  • Remplacement d’une chaudière par une chaudière individuelle à haute performance énergétique gaz ayant un ETAS supérieure ou égale à 92%
  • Remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flame Verte 7*
  • Remplacement d’une chaudière par une chaudière biomasse individuelle
  • Remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • Remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur hybride

Cette offre est valable pour tout devis signé à partir du 15 avril 2019 inclus.

Pour cela, la démarche est la suivante :

  • Simulez votre prime (facultatif) : définissez les caractéristiques des travaux que vous allez effectuer chez votre client et découvrez si votre client est éligible à l’offre Coup de pouce.
    Si tel est le cas, vos Artiprimes seront directement intégrées aux Artiprimes de votre client.
  • Créez votre dossier : complétez le formulaire de création de dossier sans omettre la partie facultative sur la situation de votre client. Le type de prime à laquelle vous et votre client pouvez prétendre s’affiche alors. Validez le formulaire en bas de page.
  • Réalisez les travaux chez votre client.
  • Renvoyez nous les pièces justificatives demandées dans les 3 mois suivant la date de facture :
    • La copie du devis des travaux signé par votre client et daté du jour de son acceptation
    • La copie de la facture des travaux
    • L’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et cosignée par votre client et vous même
    • Le justificatif de revenu de votre client (ou de son locataire le cas échéant)
    • Votre qualification professionnelle portant la mention RGE

L’opération « Coup de pouce chauffage » lancée par le Ministère en charge de l’énergie a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs en situation de précarité énergétique à remplacer leur système de chauffage par un système plus performant.

Dans ce cadre, Butagaz s’est engagé à verser directement aux ménages les plus modestes les montants de prime suivants :

  • jusqu’à 800 € pour le remplacement d’un appareil fonctionnant principalement au charbon par un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme Verte 7*
  • jusqu’à 1 400 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une chaudière individuelle à très haute performance énergétique fonctionnant au gaz et avec une efficacité énergétique saisonnière (ETAS) supérieure ou égale à 92%
  • jusqu’à 4 000 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une chaudière biomasse individuelle
  • jusqu’à 4 500 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • jusqu’à 4 500 € pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, charbon ou fioul, hors chaudière à condensation par une pompe à chaleur hybride individuelle

Ainsi, si votre client est éligible à l’offre Coup de pouce, le montant de vos Artiprimes sera systématiquement intégré aux Artiprimes de votre client.

Glossaire

L’AH est un document qui atteste que les travaux ont été réalisés et qu’ils respectent les critères d’éligibilité de l’offre Artiprimes de rénovation.
Dans le cadre de l’offre Artiprimes CEE, l’AH est générée automatiquement pour chacun des travaux lorsque la DT est validée. Elle est disponible dans votre espace personnel et vous aura été envoyée par e-mail, pré-remplie avec les informations des travaux que vous aurez renseignées à la création de la DT.
Vous devez envoyer cette AH, ainsi que les autres éléments du dossier, à l’adresse suivante :

ECONOMIE D’ENERGIE – LES ARTIPRIMES TSA 49989 – 75839 PARIS Cedex 17


Les frais d’envoi du dossier sont à votre charge.

Lancé par l’Etat, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments français grâce à des mesures incitatives :

Les « obligés », les fournisseurs d’énergie présents sur le territoire, se doivent de limiter leurs consommations énergétiques, soit sur leur propre parc, soit en incitant leurs clients aux économies d’énergie sur leur logement, soit en combinant ces deux méthodes.

Le programme des Artiprimes est la mise en pratique de l’incitation des clients de Butagaz (l’obligé) à la rénovation énergétique. Les économies d’énergie réalisées par les travaux de rénovation énergétique se matérialisent par des « Certificats d’Economies d’Energie » sous forme de kWh économisés. En réalisant des travaux chez votre client vous créez ces Certificats d’Economies d’Energie que vous vous engagez à céder à l’obligé en échange d’une aide qui peut être financière (des Artiprimes pour vous ainsi que pour votre client).

L’unité des CEE, le kWh CUMAC comptabilise le volume d’énergie finale économisée. Cela permet d’évaluer ce qui aurait été consommé si les actions (les travaux de rénovation énergétique) n’avaient pas été entreprises.

La DT est un document numérique listant les informations relatives aux travaux et au bénéficiaire : lieu et date des travaux, type de travaux, caractéristiques des travaux (surface d’isolant posée, Résistance thermique de l’isolant, nombre de fenêtres, …)

Remplir la DT permet :

  • D’évaluer le montant de vos Artiprimes et de celles de vos clients
  • De vérifier que vous êtes sur la bonne voie pour respecter les critères d’éligibilité requis

Attention : La DT doit nécessairement avoir été validée par nos services avant tout engagement du bénéficiaire à réaliser les travaux.

L’ITE est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le côté extérieur de la structure porteuse comme un "manteau thermique" enveloppant le bâtiment. L’isolation thermique extérieure présente l’avantage d’éliminer la plupart les ponts thermiques à l’exception de ceux relatifs aux balcons. Elle renforce également l’inertie thermique intérieure du bâtiment. L’ITE répond aux exigences de la RT 2012 et s’applique à tous types d’ouvrages : maisons individuelles, bâtiments collectifs ou tertiaires.

L’ITI est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le coté intérieur de la structure porteuse. L’avantage de ce procédé d’isolation est sa rapidité de mise en œuvre pour fixer l’isolant et la plaque de plâtre qui sert de parement. Son inconvénient majeur est qu’il ne résout pas les problèmes de ponts thermiques au droit des refends, des planchers et des balcons.

Le kilowatt heure (kWh) cumac est l’unité de compte du dispositif des Certificats d’Economies d’Énergie (CEE) et désigne la quantité d’énergie économisée.
L’énergie consommée est mesurée en kWh. Cumac est la contraction de « cumulés »/« actualisés ».
Le kWh cumac désigne donc les économies d’énergie prévisionnelles générées sur la durée de vie du matériel.

La résistance thermique est l’aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse. Elle s’exprime comme le ratio de l’épaisseur du matériau en mètre à celui de sa conductivité thermique.
Plus la résistance thermique d’un matériau ou d’une paroi est importante, meilleure est l’isolation thermique. L’unité est le m².K/W.

Pour les travaux engagés à partir du 1er juillet 2015, selon l’opération réalisée et le secteur dans lequel les travaux sont réalisés, vous devrez être porteur d’une qualification avec mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention concerne les entreprises de travaux agissant pour la rénovation énergétique (enveloppe, équipements). Ce signe de qualité doit permettre d’identifier les professionnels qualifiés en matière de travaux de rénovation énergétique.